Bonjour et bienvenue sur LyLiFanBikes ce forum est dédier aux motards qui n' ont pas leur langue dans leur pot
 
AccueilCalendrierGalerieFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Que faire en cas d'accident ?

Aller en bas 
AuteurMessage
TIBAL

avatar

Masculin
Nombre de messages : 436
Age : 33
Date d'inscription : 26/10/2006

MessageSujet: Que faire en cas d'accident ?   Lun 9 Avr - 12:03

Les bons réflexes

Passez votre chemin si vous arrivez sur les lieux d'un accident et que les secours sont déjà là.

Dans les autres cas, respectez les consignes de la sécurité routière: Protéger, Alerter, Secourir.

Si vous êtes impliqués, l'accident doit être déclaré à l'assureur dans les plus brefs délais pour que vous puissiez éventuellement être indemnisé.

Remplissez un constat. Il constitue un compte rendu des circonstances de l'accident et permet aux compagnies d'assurance de déterminer la responsabilité de chacun et d'indemniser les conducteurs en conséquence. Voir notre rubrique remplir un constat amiable.

Il faut envoyer le constat dans les 5 jours à l'assureur en recommandé avec accusé de réception.
Dès réception du constat, et en fonction de l'étendue des dégâts, l'assureur désignera un expert chargé d'évaluer le montant des réparations.

Que faire en cas d'accident materiel?

Si l'accident n'a entraîné que des dégâts matériels, le conducteur qui a provoqué l'accident doit obligatoirement s'arrêter.
Si les voitures gênent la circulation, il faut dégager la chaussée afin de ne pas créer un second accident.

Il faut ensuite remplir le constat avec le conducteur de l'autre voiture.

-Outre les questions concernant véhicules et conducteurs, il faut cocher les cases correspondant aux circonstances de l'accident.
- Si aucun cas ne s'applique précisément à la situation, il vaut mieux ne rien cocher et s'expliquer par écrit, dans la partie « Observations ».
- Il faut enfin préciser le nombre de cases cochées et signer son constat.


Note:
Si l'accident a lieu sur l'autoroute ou le périphérique, il faut, dans la mesure du possible, libérer le plus rapidement possible la chaussée afin de ne pas provoquer des accidents en chaîne.

Si l'accident est grave et que les voitures ne peuvent être déplacées, il faut immédiatement allumer les feux de détresse et placer un triangle de présignalisation plusieurs dizaines de mètres avant le lieu de l'accident.

Les services de gendarmerie doivent être prévenus de toute urgence.

Que faire en cas d'accident corporel?

Je respecte les conseils de la sécurité routière: Protéger, Alerter, Secourir.

Si une ou plusieurs personnes ont été blessées ou tuées lors de l'accident, il faut immédiatement avertir les services de police ou de gendarmerie.
Contrairement à ce qui est de règle dans un accident matériel, il faut éviter, dans la mesure du possible, de déplacer les voitures ou d'effacer toute trace susceptible d'aider à établir la responsabilité de chacun.
Note : ne pas avertir les services de police en cas d'accident corporel, revient à commettre une infraction de non-assistance à personne en danger.

En cas d'accident a l'etranger
Avant de partir:

Vérifiez les points suivants avant votre départ:

Votre assurance est-elle valable là où vous allez?

Etes-vous bien couvert par le contrat? N'hésitez pas à souscrire une assurance complémentaire, car le montant des dédomagements éventuels dépend de la loi locale.

Etes-vous bien assisté? Votre contrat comprend-il une garantie "caution"? l'assistance éventuelle d'un avocat?
Note : Pensez à toujours avoir un constat dans votre voiture. Ils sont identiques dans l'Union Européenne. Nos conseils pour bien remplir un constat.

En cas d'accident:

Contactez votre assistance et respectez ses instructions (voir le représentant local au dos de l'attestation.
Faites un constat et adressez-le dans les 5 jours à votre assureur en France et à son représentant local.

N'hésitez pas à faire appel à la police.

Avant de signer, faites traduire si possible les mentions portées dans la rubrique "observations".

L'indemnisation en cas d'accident à l'étranger
Note : Ne louez pas de voiture à l'étranger sans vous faire préciser ses conditions d'assurance. Les voitures sont souvent assurées au tiers; vous pouvez souscrire un complément d'assurance tous-risques.

L'indemnisation : Comment est établie la responsabilité en cas d'accident?


Lors d'un accident entre plusieurs voitures, si deux ou plusieurs voitures entrent en collision alors qu'elles se suivaient, c'est le conducteur de la voiture qui percute celui qui est devant lui qui est généralement tenu pour responsable. Toutefois, il faut que la première voiture n'ait pas ralenti son allure sans raison valable.
Si l'accident a eu lieu entre deux voitures qui se dépassent, c'est le conducteur qui effectue la manoeuvre de dépassement qui est responsable, dans la mesure où le conducteur de la voiture dépassée n'a pas brutalement modifié sa conduite, notamment en accélérant.

Si l'accident a lieu entre deux voitures qui se croisent, le responsable est celui qui n'a pas respecté les règles de priorité du code de la route. Mais si aucune faute ne peut être établie, la responsabilité est partagée entre les deux conducteurs.

Lors d'un accident entre une voiture et un piéton, c'est en général le piéton qui doit être indemnisé, sauf s'il a commis une faute inexcusable ayant entraîné l'accident.
Lors d'un accident entre une voiture et un piéton âgé de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou encore un invalide à 80 %, c'est toujours le piéton qui sera indemnisé, quelles que soient les circonstances.

Si l'accident est provoqué par un animal ou par la chute d'un objet, c'est le propriétaire qui est tenu pour responsable.
Dans le cas d'un animal sauvage, aucun recours n'est possible, puisque l'animal n'appartient à personne.

Note: si l'accident est dû au mauvais état de la chaussée ou à une signalisation défectueuse, les victimes peuvent se retourner contre l'administration des Ponts et Chaussées ou contre la commune.

L'indemnisation en cas d'accident materiel

L'indemnisation dépend :
De la part de responsabilité du conducteur dans l'accident,
Des garanties qu'il a souscrites dans son contrat d'assurance.


Si le conducteur n'est pas responsable, il sera intégralement remboursé des frais occasionnés par la réparation de sa voiture, à condition que le montant ne dépasse pas la valeur vénale de la voiture. Dans ce dernier cas, l'assureur proposerait de rembourser la voiture plutôt que la réparation.

L'assureur doit également rembourser :

Les frais de garage,
Les frais d'immobilisation,
Les frais éventuels de location d'une autre voiture, etc.

Si la responsabilité des conducteurs est partagée, ils seront indemnisés au prorata de leur part de responsabilité.
Si le responsable de l'accident n'a pas d'assurance ou est inconnu, la victime peut bénéficier de fonds de garantie automobile.

Note: nul n'est obligé d'accepter la proposition de l'assureur qui préfère rembourser la voiture plutôt que les réparations dont le montant serait plus élevé.
Il est en effet possible de faire appel à la justice pour tenter de régler le litige. Toutefois, avant d'entamer une telle démarche, il faut être sûr que l'on peut obtenir un dédommagement très supérieur car les frais de justice sont élevés.

L'indemnisation en cas d'accident corporel

Ce qui peut être indemnisé

L'indemnisation d'un dommage corporel est presque toujours précédée d'une expertise médicale.
Sont pris en compte :

L'incapacité temporaire, c'est-à-dire la durée de l'arrêt de travail ou de l'incapacité temporaire à exercer une activité quelconque,
Le pretium doloris, ou le prix de la douleur, qui sera plus ou moins élevé selon la gravité des interventions subies,
Le préjudice esthétique, s'il y a des séquelles disgracieuses (boiterie, cicatrices visibles, etc...),
Le préjudice d'agrément, si l'accident a pour conséquence de priver la victime d'une activité précise (sport, pratique d'un instrument de musique, danse, etc...),
L'incapacité partielle permanente, si des blessures graves ont entraîné une incapacité permanente plus ou moins importante à pratiquer une activité professionnelle ou autre.

Comment est-on indemnisé?

Si la victime de l'accident est décédée, peuvent demander une indemnisation :
-son conjoint ou son concubin,
-ses enfants,
-ses père et mère.

Le montant de l'indemnisation dépend du préjudice moral (en fonction du lien de parenté) et matériel.

Comment sont indemnisés les passagers ?
C'est la compagnie d'assurance du propriétaire de la voiture dans lequel ils voyageaient au moment de l'accident qui doit indemniser les passagers.

Si le responsable de l'accident n'a pas d'assurance ou est inconnu, vous pouvez bénéficier du fonds de garantie automobile.

Note: un auto-stoppeur qui se trouverait dans une voiture accidentée doit être indemnisé par le conducteur ou par sa compagnie d'assurance, même si la faute de ce conducteur n'est pas prouvée.

L'indemnisation en cas d'accident a l'etranger


Serez-vous correctement indemnisés?

Sachez que la responsabilité et le montant des dommages seront déterminés selon la réglementation locale.
Note : Quand l'accident n'implique que des français, c'est la loi française qui s'applique

Dégats matériels

Si vous êtes en "tous-risques", votre assurance prend tous les frais à sa charge.
Si vous êtes au tiers et que vous n'êtes pas responsable, le bureau local de votre assureur exercera un recours envers l'assureur "adverse". Attention, cela peut durer longtemps, et il faut vous préparer à faire des relances.

Dégats corporels

Si vous êtes blessé et non responsable, votre assureur fera un recours auprès de l'assurance de votre "adversaire".
Note : Le dédommagement est parfois très faible. Nous vous conseillons de prendre une assurance complémentaire pour le conducteur et les passagers.

Le fond de garantie automobile
Le Fonds de garantie automobile a pour objet d'indemniser les victimes d'un accident lorsque le responsable est inconnu, non assuré ou non solvable.
Pour en bénéficier il faut :

Être de nationalité française,
Ou avoir sa résidence principale en France,
Ou être ressortissant de l'un des Etats avec lesquels la France a passé un accord de réciprocité.

Dans le cas d'accident matériel

Le Fonds de garantie ne peut être saisi que si le responsable de l'accident est identifié et non assuré. La victime doit alors agir dans les 6 mois à compter du jour où elle apprend l'absence d'assurance et au plus tard dans les 12 mois qui suivent l'accident.

Si le responsable de l'accident n'est pas identifié, le Fonds de garantie ne peut être saisi que si la victime a également subi un préjudice corporel (hospitalisation de plus de 7 jours suivie d'une incapacité temporaire de travail au moins égale à un mois ou incapacité permanente partielle au moins égale à 10 % ou décès).

Dans le cas d'accident corporel

Si le responsable de l'accident est inconnu, la victime doit faire une demande d'indemnisation auprès du Fonds de garantie dans les 3 mois qui suivent le jour de l'accident.

Si le responsable est identifié, la victime doit envoyer sa demande au Fonds de garantie dans un délai d'un an à compter :

Soit de l'accord passé avec le responsable de l'accident, Soit de la décision de justice le condamnant.

Si l'indemnité est versée sous forme de rente, la victime a un an à compter du premier impayé pour faire une demande auprès du Fonds de garantie.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Que faire en cas d'accident ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Motos :: L' atelier - Bricolage motos et entraides motardes-
Sauter vers: